Art. 2. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
1o Les agents désireux de voter par correspondance utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par le chef de service auprès duquel sont placés le bureau ou la section de vote dont ils relèvent ;
2o L'électeur insère son bulletin de vote dans la première enveloppe, dite enveloppe no 1, qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe, dite enveloppe no 2, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses prénoms, son nom, son corps, son affectation, la mention « Elections à la commission paritaire d'établissement » et l'intitulé du groupe de corps auquel il est rattaché.
Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe, dite enveloppe no 3, qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse de la section de vote à laquelle il est rattaché.