Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :
1o Au titre du 1o de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ;
Le président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs ;
Le président de la commission de la transparence ;
Le président de la commission nationale de pharmacovigilance ;
Le président de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
Le président de la commission des produits de thérapie génique et cellulaire ;
Le président de la commission nationale de matériovigilance ;
Le président de la commission de cosmétologie.
2o Au titre du 4o de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. Boissel (Jean-Pierre), désigné par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
3o Au titre du 5o de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. le professeur Debré (Patrice), désigné par la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique ;
4o Au titre du 6o de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
M. le professeur Lerebours (Eric), chef du service de gastro-entérologie à l'hôpital Charles-Nicolle, à Rouen ;
Mme le professeur Lecomte (Dominique), directrice de l'Institut médico-légal de Paris ;
M. le professeur Beuzard (Yves), chef de service au laboratoire de biochimie à l'hôpital Saint-Louis, à Paris ;
M. le professeur Cohen (Jacques), immunologiste au centre hospitalier universitaire de Reims ;
M. le professeur Advenier (Charles), pharmacologue à la faculté de médecine de Paris-Ouest ;
Mme le docteur Eschwege (Evelyne), directrice de l'unité 21 (unité des recherches cliniques et épidémiologiques) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
M. le professeur Beaune (Philippe), chef du service biochimie à l'hôpital Boucicaut, à Paris ;
M. le professeur Begaud (Bernard), doyen, centre régional de pharmacovigilance de Bordeaux ;
M. le professeur Loirat (Philippe), président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
M. Nicolas (Guy), chargé de mission auprès du directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. le professeur Venot (Alain), chef du service information médicale et biostatistique à l'hôpital Cochin, à Paris ;
M. le docteur Loty (Bernard), directeur médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes.