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Article (Arrêté du 18 mai 1999 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables dans les eaux autour de la Corse pour l'année 1999)

Article (Arrêté du 18 mai 1999 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables dans les eaux autour de la Corse pour l'année 1999)

Art. 1er. - La puissance motrice globale des navires de pêche de la Corse est fixée, pour l'année 1999, à 20 203 kW, dont 2 440 kW au titre de la puissance motrice des seuls chalutiers.