Article (Arrêté du 1er juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.