Articles

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Art. 6. - La sous-direction du cheval est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre, et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses.

Elle gère le Fonds national des haras et des activités hippiques.

Elle exerce la tutelle de l'établissement public « Les Haras nationaux ».

Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère chargé du budget et le ministère de l'intérieur, le contrôle et la surveillance des courses et des paris.