Art. 4. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études conduit et coordonne les travaux d'évaluation des politiques mises en oeuvre par le ministère ainsi que les réflexions et les études prospectives.
Elle assure la préparation et le développement des instruments et méthodes nécessaires pour mener à bien ces études et travaux ; elle contribue à l'amélioration et à la diffusion des méthodes d'évaluation.
Elle procède à l'identification des différentes catégories de dépenses publiques bénéficiant à l'agriculture, à l'évaluation de leur montant et à l'analyse de leur impact sur le secteur agricole.
Elle prépare le programme d'études du ministère, suit son exécution, valorise et diffuse les résultats obtenus.