Art. 3. - La sous-direction de la recherche et du développement est chargée de la définition, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques de recherche et de développement. Elle veille, dans une perspective nationale, européenne et internationale, à la cohérence de la mise en oeuvre de ces politiques.
Elle participe à la préparation et assure le suivi du budget civil de recherche et de développement technologique du ministère.
Dans les champs de compétence du ministère, elle participe à la définition des objectifs du programme cadre de recherche et de développement, elle assure la représentation française auprès de la commission de l'Union européenne et le suivi de l'ensemble des programmes et des actions qui s'y rapportent.
Elle assure la tutelle de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, et assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes de développement agricole.
Elle coordonne la politique de contractualisation conduite avec les organismes exerçant des missions de recherche et de développement.