Articles

Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

3. La simplification et la coordination des dispositifs

Il y a lieu de simplifier les instances de concertation et les modes de contractualisation pour améliorer leur efficacité, d'autant plus dans la perspective de la préparation des prochains contrats de ville de la génération 2000-2006.

Des dispositions interviendront prochainement dans ce sens.