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Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

3. Développer l'information des acteurs à tous les niveaux

Les dispositions des contrats doivent être connues de tous les acteurs, à tous les niveaux de responsabilité, sur lesquels repose leur exécution.

Le procureur de la République aura soin d'informer régulièrement la juridiction de l'état d'avancement des travaux et des résultats obtenus.

Les chefs des services déconcentrés de l'Etat diffuseront le contrat aux agents concernés de leurs services. Ils mèneront, à leur intention, des actions d'information afin de les mobiliser autour des actions prévues par le contrat local.

L'information des partenaires se fera de la même manière.