Article (Décret no 99-333 du 26 avril 1999 modifiant le décret no 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine)

Art. 1er. - A l'article 3 du décret no 90-408 du 16 mai 1990 susvisé, le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « trimestriellement ».