Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 7. - Un bureau de vote central situé au siège du Centre national de la recherche scientifique rassemble les résultats du scrutin et procède aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Le cas échéant, des bureaux de vote spéciaux peuvent être institués par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.