Article (Décret no 99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 17 avril 1997 susvisé, le terme : « absolue » est supprimé.