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Article (Décret du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière)

Article (Décret du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière)

Par décret en date du 12 juillet 1999 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marchand (Christophe).

Au titre du ministère de la défense :

M. Hébert (Jean-François) ;

M. le général de division Barrié (Gilles).

Au titre du secrétariat d'Etat au budget :

M. Dubertret (Julien).

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :

M. Jouven (François) ;

M. de Peretti (Jacques) ;

M. Poignant (Gérard) ;

M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;

M. Vives (Michel) ;

M. Yché (André).