Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 11. - L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La direction des affaires financières, outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

« D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

« E. - Le service des pensions. »