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Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 11. - Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation pour, notamment :

- développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;

- proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ou scientifiques ;

- émettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;

- évaluer les activités de l'établissement.