Articles

Article (Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))

Article (Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))

Art. 7. - Il est ajouté au chapitre VII (Instructeurs) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé un paragraphe 7.6 ainsi rédigé :

« 7.6. Qualification d'instructeur de vol avion (FIA).

« Les titulaires de la qualification d'instructeur de vol avion définie au paragraphe 1.330 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) sont habilités à dispenser l'instruction en vol relative à la licence de base de pilote d'avion et aux autorisations additionnelles suivantes :

« - utilisation d'autres modèles d'avion ou de planeur à dispositif d'envol incorporé ;

« - emport de passagers. »