Art. 5. - I. - Les articles 7, 8, 9, 12, 19, 21-1, 22, 28, 42, 47, 48 et 62 du décret du 17 juin 1938 susvisé sont ainsi modifiés :
- à l'article 7, la référence à l'article « L. 452 » du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article « L. 434-16 » du même code ;
- à l'article 8, la référence à l'article « L. 254 » du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article « L. 332-3 » du même code ;
- à l'article 9, la référence à l'« article 8 (§ 2) de la loi du 12 avril 1941 » est remplacée par la référence à l'« article L. 11 (2o) du code des pensions de retraite des marins ». La référence aux « alinéas 13 et 14 de l'article 9 de la loi du 12 avril 1941 » est remplacée par la référence aux « alinéas 6o, 7o, 10o et 11o de l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins ». Le troisième alinéa de cet article est rédigé comme suit : « Ce rapport, auquel est joint un certificat médical décrivant l'état de santé du marin, est remis à l'autorité maritime ou consulaire du lieu de travail, du lieu de mouillage ou du premier port où aborde le navire » ;
- à l'article 12, la référence à « l'article 8 » est remplacée par la référence à « l'article 7 » ;
- à l'article 19, la référence à « l'article L. 454 » du code de la sécurité sociale et « aux textes réglementaires pris pour son application » est remplacée par la référence « aux articles L. 434-7 à L. 434-10, L. 434-13 et 14 » du même code et « aux textes réglementaires pris pour leur application » ;
- à l'article 21-1, la référence à l'article « L. 489 » du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à « l'article L. 443-1 » du même code ;
- à l'article 22, le deuxième alinéa est rédigé comme suit : « Ce rapport, auquel est joint un certificat médical décrivant l'état de santé du marin, est remis à l'autorité maritime ou consulaire du lieu de travail, du lieu de mouillage ou du premier port où aborde le navire » ;
- à l'article 28, la référence à l'article « 8 » est remplacée par la référence à l'article « 7 » ;
- à l'article 42, l'alinéa « en cas d'hospitalisation, elle est réduite dans les proportions indiquées à l'article 34 » est supprimé ;
- à l'article 47, l'alinéa « les frais de rééducation professionnelle sont payés dans les conditions fixées par l'article 38 bis (art. a, 4e alinéa) » est supprimé ;
- à l'article 48, la référence à l'article « 8 » est remplacée par la référence à l'article « 7 ». La référence à « l'article 50, deuxième alinéa, de la loi no 46-2426 du 30 octobre 1946 » est remplacée par la référence à « l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale » ;
- à l'article 62, la référence à l'article « 8 » est remplacée par la référence à l'article « 7 ».
II. - L'article 78 du décret du 17 juin 1938 susvisé est abrogé.