Article (Arrêté du 15 juin 1999 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs)

Art. 1er. - Au paragraphe « Câbles porteur-tracteurs » de l'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 susvisée, le renvoi est supprimé.