Article (Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990)

Art. 3. - Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévus à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 1 073 F ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 29,91 F.