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Article (Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.