Article (Arrêté du 10 mai 1999 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris-XIII, spécialité Ingénierie logicielle ».