Article (Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 10. - L'article 39 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

1o Au premier alinéa, après les mots : « temps partiel », sont insérés les mots : « ainsi que les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires anciens internes » ;

2o Au quatrième alinéa, après les mots : « de recherche dentaires » sont insérés les mots : « et les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. »