Article (Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture)

Art. 4. - La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 précité.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.