Article Annexe (Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A N N E X E
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :