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Article 1 (Décret n° 2002-1236 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 1 (Décret n° 2002-1236 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale)


Le décret du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est abrogé.