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Article 1 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)

Article 1 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)


La direction départementale de l'équipement (DDE) du Loiret est chargée d'une mission interdépartementale d'appui technique, administratif et juridique nécessaire à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des projets, qui incombe aux services déconcentrés de l'équipement dans le cadre du plan Loire grandeur nature. Son action couvre les départements ci-après : Loire, Saône-et-Loire, Allier, Nièvre, Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique.