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Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale technique des mines d'Alès », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Association amicale des anciens élèves de l'école des mines d'Alès ».