Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies, et sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous, les élèves de l'institut Vatel, International Hotel Management School, sis 107, rue Nollet, à Paris (17e), bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.