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Article 4 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 4 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)


Il est ajouté à l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d'information géographique.
A cet effet, il assume des fonctions d'étude, d'organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.
Il est chargé de représenter le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère. »