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Article 2 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 2 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)


L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après le quatrième alinéa : « - la division forces nucléaires », il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« - le bureau géographique interarmées, » ;
II. - Au septième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.