Article 2 (Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
- l'alinéa 6 est supprimé ;
- les alinéas initialement numérotés 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 deviennent respectivement 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16.