Articles

Article 6 (Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal)

Article 6 (Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal)


L'introduction en France d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale obtenus à partir de bovins abattus au Portugal est interdite.
L'introduction à partir du Portugal de ces mêmes produits obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal est autorisée dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5.