Article 3 (Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)

Au 4° de l'annexe I et au 4° de l'annexe V de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, les mots : « mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « deux mil ».