Article 2 (Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets))

L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
II. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »