Article Annexe (Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
A N N E X E
TARIF EN EUROS DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS, EXPERTS ET SUREXPERTS AU 1er JUILLET 2002