Article (Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots : « pour les sessions 1996, 1997, 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2000 ».