Art. 1er. - La délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie mentionnée à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé s'exerce à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :
- conseillers d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ;
- attachés d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ;
- secrétaires d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé ;
- adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret no 90-713 du 1er août 1990 susvisé ;
- agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret no 90-712 du 1er août 1990 susvisé ;
- techniciens de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé ;
- maîtres ouvriers, ouvriers professionnels et ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé ;
- chefs de garage et conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé ;
- agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret no 90-715 du 1er août 1990 susvisé ;
- agents de service, régis par le décret du 2 novembre 1965 susvisé ;
- techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé ;
- aides techniques de laboratoire, aides de laboratoire et agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 10 septembre 1992 susvisé ;
- médecins de l'éducation nationale, régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé ;
- infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ;
- conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret no 91-783 du 1er août 1991 susvisé ;
- assistants et assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret no 91-784 du 1er août 1991 susvisé ;
- secrétaires de documentation de l'éducation nationale, régis par le décret no 96-533 du 14 juin 1996 susvisé.