A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton d'Yzeure :
Commune d'Aurouër.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Canton de Domérat-Montluçon-Nord-Ouest :
Commune de Domérat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Couleuvre.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Sud :
Commune d'Abrest.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Cantons de Cannes :
Commune de Cannes.
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune d'Eze.
Eboulement rocheux du 4 octobre 1998
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune d'Eze.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1998
Arrondissement d'Arles
Cantons d'Arles :
Commune d'Arles.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Lançon-Provence.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Gardanne.
Canton de Trets :
Commune de Fuveau.
Arrondissement d'Istres
Cantons de Martigues :
Commune de Martigues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Istres
Canton de Châteauneuf-Côte-Bleue :
Commune de Gignac-la-Nerthe.
Arrondissement de Marseille
Canton de Roquevaire :
Commune de Saint-Savournin.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Velaux.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Allauch :
Commune d'Allauch.
Canton de Roquevaire :
Commune de Gréasque.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Allauch :
Commune de Plan-de-Cuques.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Mimet.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Villebois-Lavalette :
Commune de Sers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Soyaux :
Commune de Garat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aigre :
Communes d'Aigre, Villejésus.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
Commune des Essards.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Cantons d'Angoulême :
Commune d'Angoulême.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Cantons de Bourges :
Commune de Bourges.
Canton de Léré :
Commune de Boulleret.
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Lignières :
Commune d'Ineuil.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Berry-Bouy.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Nérondes :
Commune de Croisy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Massay.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 2 :
Commune de Méry-sur-Cher.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
Arrondissement de Nontron
Canton de Lanouaille :
Commune d'Angoisse.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Eymet :
Commune de Sainte-Innocence.
Canton de Villamblard :
Commune de Saint-Jean-d'Eyraud.
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-de-Belair :
Commune de La Gonterie-Boulouneix.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Ribérac :
Commune de Petit-Bersac.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Communes du Change, Cubjac.
Canton de Vergt :
Communes de Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Michel-deVilladeix.
Canton de Verteillac :
Commune de Saint-Paul-Lizonne.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Belvès :
Commune de Belvès.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Commune de Creysse.
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-de-Belair :
Commune de Saint-Pancrace.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune d'Eyliac.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Terrasson :
Commune de Beauregard-de-Terrasson.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton du Buisson-de-Cadouin :
Commune du Buisson-de-Cadouin.
Canton d'Eymet :
Commune de Singleyrac.
Canton de Sigoulès :
Commune de Razac-de-Saussignac.
Canton de Vélines :
Commune de Montcaret.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Minzac.
Arrondissement de Nontron
Canton de Nontron :
Commune de Saint-Martin-le-Pin.
Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :
Communes de Saint-Front-la-Rivière, Saint-Pardoux-la-Rivière.
Canton de Thiviers :
Commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune de Saint-Raphaël.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Sauveur-Lalande.
Canton de Ribérac :
Communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Siorac-de-Ribérac.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune de Sarliac-sur-l'Isle.
Canton de Thenon :
Commune d'Azerat.
Canton de Verteillac :
Communes de Bertric-Burée, La Chapelle-Grésignac, Coutures.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Terrasson :
Commune de Terrasson-la-Villedieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Mareuil-sur-Belle :
Commune de Rudeau-Ladosse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Communes de Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans.
Canton de Lalinde :
Commune de Lalinde.
Canton de Villamblard :
Commune de Saint-Jean-d'Estissac.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Communes de Saint-Martin-de-Gurson, Villefranche-deLonchat.
Arrondissement de Nontron
Canton de Nontron :
Commune de Nontron.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Commune de Bussac.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes d'Atur, Blis-et-Born, Boulazac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Laurent-sur-Manoire.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Communes de Cornille, Savignac-les-Eglises.
Canton de Thenon :
Commune de Limeyrat.
Canton de Vergt :
Communes de Bourrou, Cendrieux, Salon.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Montignac :
Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Milhac-d'Auberoche.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Verteillac :
Commune de Verteillac.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Ribérac :
Commune de Villetoureix.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Commune de Saint-Sauveur.
Canton de Villamblard :
Commune de Maurens.
Arrondissement de Nontron
Canton de Thiviers :
Commune de Lempzours.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Hautefort :
Commune de Granges-d'Ans.
Canton de Montagrier :
Communes de Ségonzac, Tocane-Saint-Apre.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune d'Echourgnac.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Château-l'Evêque.
Canton de Ribérac :
Communes de Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Vanxains.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Montrem.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Bassilac, La Douze, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune d'Escoire.
Canton de Thenon :
Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.
Canton de Vergt :
Communes de Chalagnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Saint-Paul-de-Serre, Vergt.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton du Bugue :
Communes de Fleurac, Mauzens-et-Miremont.
Canton de Saint-Cyprien :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Salignac-Eyvigues :
Commune de Saint-Geniès.
Canton de Terrasson :
Communes du Lardin-Saint-Lazare, Saint-Rabier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Issigeac :
Commune de Monmadalès.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieux :
Commune de Mailholas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune de Cintegabelle.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Rebigue.
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Communes de Buzet-sur-Tarn, Montjoire.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Rouffiac-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret :
Commune de Marignac-Lasclares.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Bazus.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Gensac-de-Boulogne.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Montastruc-la-Conseillère.
Canton de Toulouse 13 :
Commune de Colomiers.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune d'Empeaux.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Montréjeau :
Commune de Franquevielle.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Salies-du-Salat.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Drémil-Lafage.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Mervilla.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Commune de Mauzac.
Canton de Rieux :
Commune de Lavelanet-de-Comminges.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Saint-Lys.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Flourens.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Castelginest.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Castelmaurou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Grenade.
Canton de Montgiscard :
Commune d'Escalquens.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Balma.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Loup-Cammas.
Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cadillac :
Commune de Langoiran.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton d'Issoudun-Sud :
Commune de Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Sacierges-Saint-Martin.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châteauroux-Ouest :
Commune de Saint-Maur.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Varennes-sur-Fouzon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Jeu-les-Bois.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Dun-le-Poëlier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Vatan :
Commune de Vatan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Baudres.
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Malicornay.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement de Grenoble
Canton de Domène :
Commune de Revel.
Canton de Vif :
Communes de Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
Canton de Vizille :
Commune de Champagnier.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Roanne
Canton de Saint-Germain-Laval :
Commune de Saint-Georges-de-Baroille.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nantes
Canton de Bouaye :
Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Communes de Châteaurenard, Triguères.
Canton de Courtenay :
Commune de Courtenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Courtenay.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Seyches :
Commune de Seyches.
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Commune de Calignac.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Rayet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laroque-Timbaut :
Commune de La Croix-Blanche.
Arrondissement de Marmande
Canton de Castelmoron-sur-Lot :
Commune de Castelmoron-sur-Lot.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monflanquin :
Communes de Monflanquin, Saint-Aubin.
Canton de Villeréal :
Commune de Villeréal.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Mézin :
Commune de Mézin.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :
Commune de Villeneuve-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Communes de Montaut, Saint-Eutrope-de-Born.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Trélazé :
Commune d'Andard.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Juvardeil.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Avranches
Canton de Sourdeval :
Communes du Fresne-Poret, Sourdeval.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Montier-en-Der :
Commune de Montier-en-Der.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Nevers
Canton de Pougues-les-Eaux :
Commune de Garchizy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Canton de La Charité-sur-Loire :
Commune de La Charité-sur-Loire.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Looberghe.
Arrondissement de Lille
Canton d'Armentières :
Commune de Prémesques.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Cappelle-Brouck.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Douai
Canton de Marchiennes :
Commune de Pecquencourt.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hondschoote :
Commune de Killem.
Canton de Merville :
Commune du Doulieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Cassel.
Arrondissement de Lille
Canton de Marcq-en-Baroeul :
Commune de Bondues.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune d'Estaires.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Alençon
Canton de Domfront :
Communes de Domfront, Saint-Gilles-des-Marais.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Cantons de Boulogne-sur-Mer :
Commune de Boulogne-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 4 novembre 1998
Arrondissement d'Arras
Canton d'Heuchin :
Commune de Pernes.
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Robecq.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Carly.
Arrondissement de Calais
Canton de Guines :
Commune de Licques.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton de Lumbres :
Commune d'Affringues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers :
Commune de Saint-Floris.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Lannemezan :
Commune de Pinas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune de Luby-Betmont.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Molsheim
Canton de Wasselonne :
Commune de Wangenbourg-Engenthal.
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller :
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Canton de Drulingen :
Commune de Goerlingen.
Canton de Marmoutier :
Commune de Haegen.
Canton de La Petite-Pierre :
Commune d'Eschbourg.
Canton de Sarre-Union :
Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden.
Canton de Saverne :
Communes de Dettwiller, Eckartswiller, Hattmatt, Monswiller, Saverne, Steinbourg, Ottersthal.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Brumath :
Communes de Brumath, Geudertheim.
Canton de Hochfelden :
Commune de Hochfelden.
DEPARTEMENT DU RHONE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lyon
Canton de l'Arbresle :
Commune de Sain-Bel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton d'Anse :
Commune de Morancé.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement du Mans
Canton de Sillé-le-Guillaume :
Commune de Mont-Saint-Jean.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
Commune de Noyen-sur-Sarthe.
Canton du Mans-Est-Campagne :
Commune de Parigné-l'Evêque.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton de Saint-Calais :
Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Cré.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Coutençon.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Niort-Ouest :
Commune de Coulon.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Communes d'Argenton-l'Eglise, Cersay.
Canton de Bressuire :
Commune de Bressuire.
Canton de Thouars 1 :
Communes de Taizé, Tourtenay.
Canton de Thouars 2 :
Commune de Sainte-Verge.
Arrondissement de Niort
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Communes de Frontenay-Rohan-Rohan, Le Vanneau.
Canton de Niort-Nord :
Commune de Chauray.
Canton de Prahecq :
Commune d'Aiffres.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 2 :
Commune d'Exireuil.
Arrondissement de Parthenay
Canton d'Airvault :
Commune de Saint-Généroux.
Canton de Ménigoute :
Commune de Ménigoute.
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Gourgé.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Commune de Lapenche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :
Commune de Varen.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Lamothe-Cumont.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Mirabel.
Canton de Montech :
Commune de Montech.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Bouillac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Castelsarrasin :
Commune de Castelsarrasin.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Poupas.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Lavit.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Moissac 1 :
Commune de Boudou.
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Mas-Grenier.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue des 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Besse-sur-Issole :
Communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole.
Canton de Brignoles :
Communes de Brignoles, La Celle, Vins-sur-Caramy.
Canton de La Roquebrussanne :
Communes de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Arrondissement de Toulon
Canton du Beausset :
Communes du Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet.
Canton de Cuers :
Communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville.
Canton de La Crau :
Commune de La Crau.
Canton d'Hyères :
Commune d'Hyères.
Canton d'Ollioules :
Communes d'Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
Canton de Saint-Mandrier :
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Canton de La Seyne-sur-Mer :
Commune de La Seyne-sur-Mer.
Canton de Six-Fours :
Commune de Six-Fours-les-Plages.
Canton de Solliès-Pont :
Communes de Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Canton de La Valette-du-Var :
Communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de l'Hermenault :
Commune de Marsais-Sainte-Radegonde.
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Chantonnay :
Commune de Chantonnay.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Saint-Jean-de-Monts :
Commune de La Barre-de-Monts.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vouillé :
Commune de Latillé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Trimouille :
Commune de Liglet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault-Ouest :
Commune de Colombiers.
Canton de Pleumartin :
Commune de Pleumartin.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Verrières.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 5 :
Commune de Fontaine-le-Comte.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Communes de Smarves, La Villedieu-du-Clain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Moncontour :
Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Vouillé :
Commune de Béruges.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Saint-Romain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Beaumont.
Arrondissement de Poitiers
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.
Canton de Saint-Julien-l'Ars :
Commune de Liniers.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Cantons d'Auxerre :
Commune d'Auxerre.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Mandres-les-Roses.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Montmorency
Canton de Saint-Gratien :
Commune de Saint-Gratien.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Argenteuil
Canton d'Herblay :
Commune de La Frette-sur-Seine.
Arrondissement de Montmorency
Canton de Viarmes :
Commune de Baillet-en-France.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Ecouen :
Commune d'Ecouen.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton de Soisy-sous-Montmorency :
Commune de Margency.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune de Deuil-la-Barre.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.