Article (Décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur)
Article (Décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur)
Art. 10. - Le décret no 62-380 du 3 avril 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : les termes : « assistants », « d'assistant » et « les assistants » sont supprimés aux articles 1er, 2 et 3. L'article 42 du décret du 12 mars 1986 est abrogé.