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Article (Arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la Documentation française)

Article (Arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la Documentation française)

Art. 4. - Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 F.