A N N E X E
MENTIONS IMPRIMEES SUR LA CARTE
ET LE BADGE PROFESSIONNELS
1. Carte professionnelle
La carte professionnelle comporte deux volets.
Les mentions imprimées sur la première page du premier volet sont les suivantes :
République française ;
Ministère chargé du tourisme ;
Ministère chargé de la culture ;
Qualification professionnelle ;
Validité permanente ;
Carte numéro.
Les mentions imprimées sur la deuxième page du premier volet sont les suivantes :
Emplacement photo du titulaire et tampon officiel ;
Signature du titulaire ;
Zone touristique autorisée (1) ;
Langue(s) étrangère(s) autorisée(s).
Les mentions imprimées sur la première page du second volet sont les suivantes :
1. Nom : ....................
2. Epouse ou veuve (2) : ....................
3. Prénom usuel : ....................
4. Né(e) le : ....................
5. A : ....................
6. Demeurant : ....................
7. Nationalité : ....................
Fait à .................... , le : ....................
Délivré par : ....................
Signature du préfet
Les mentions imprimées sur la deuxième page du second volet sont les suivantes :
- le titulaire de la présente carte est autorisé à conduire des visites commentées dans les musées et monuments historiques conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- le titulaire de la présente carte est exonéré de droit d'entrée pour la visite des musées, collections et monuments appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture ;
- prescriptions à observer par le titulaire : la présente carte doit être présentée à tout contrôle des agents habilités ;
- le port du badge est obligatoire dans les musées et monuments historiques mentionnés par le décret du 15 juin 1994.
2. Badge professionnel
Les mentions imprimés sur le badge professionnel sont les suivantes :
République française ;
Les logos des ministères :
- chargé du tourisme ;
- chargé de la culture ;
Emplacement photo du titulaire ;
Qualification ;
Numéro de la carte ;
Nom ;
Prénom ;
Signature du titulaire.
Un tampon officiel est apposé sur le badge.
Le numéro de la carte et du badge se compose de deux lettres et de sept chiffres suivis d'une lettre, permettant d'identifier respectivement : la qualification reconnue, l'année de délivrance, le département, le numéro d'ordre de délivrance dans l'année et la nature de l'autorité administrative qui les a délivrés.
(1) En dehors du cas des professionnels pouvant exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national.
(2) Rayer la mention inutile.