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Article (Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG)

Article (Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « directeur de l'architecture et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'architecture ».