Art. 2. - Un article 2-1 est inséré après l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Une commission de validation des expériences professionnelles désignée par le préfet de région est créée au sein des centres de formation qui ont mis en oeuvre un programme de formation continue diplômante.
Elle comprend :
« - le directeur du centre de formation ;
« - deux professeurs, dont celui chargé de la coordination du programme pédagogique ;
« - un directeur de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique ou de danse ;
« - le conseiller chargé de la musique et de la danse à la direction régionale des affaires culturelles.
« Un inspecteur de la création et des enseignements artistiques assiste en tant que de besoin aux travaux de la commission.
« Un dossier de demande de validation est présenté par chaque candidat auprès de l'établissement dispensant la formation qu'il souhaite suivre.
« La liste des pièces à fournir et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées par l'établissement de telle sorte que les inscriptions des candidats après validation de leurs acquis puissent se faire aux dates normales.
« La décision de validation est prise par le directeur du centre de formation sur proposition de la commission de validation des expériences professionnelles. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.
« Les candidats admis à suivre la formation doivent procéder aux formalités normales d'inscription.
« Le centre de formation dresse un bilan indiquant le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable, l'origine des candidats ou le motif de la décision défavorable. »