Articles

Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 1999, aux fonctions exercées par M. Philippe Bailly, conseiller technique.