Article (Arrêté du 12 mars 1999 portant désignation d'associations représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés d'assurance)

Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1989 portant désignation d'une association représentant les sociétés d'assurance et l'arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont abrogés.