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Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

1. Désignation de l'appareil

La désignation commerciale complète : ....................

La marque : ....................

La série ou le modèle : ....................

La désignation ou le type : ....................

L'identification gravée sur l'appareil : ....................