Art. 15. - Le présent règlement et le dossier de participation seront disponibles sur les sites web du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie http://www.education.gouv.fr/ ou de l'ANVAR http://www.anvar.fr/, pendant la période d'ouverture du concours.
Ces documents pourront également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des délégations régionales de l'ANVAR.
Les projets « en émergence » doivent présenter une description du projet, plus ou moins détaillée selon son degré d'avancement, un état des besoins et des moyens souhaités et les partenaires envisagés, en suivant le plan indicatif du dossier de participation (cinq pages environ).
Les projets « création-développement » doivent présenter une description détaillée du projet, des informations relatives au marché, un plan de développement et un plan de financement, conformément au plan indicatif du dossier de participation (vingt-cinq pages environ).
Le dépôt des dossiers se fait conformément aux dispositions de l'article 5 dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie ou dans les délégations régionales de l'ANVAR.