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Article (Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux)

Article (Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux)

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.