Article (Décret no 99-169 du 2 mars 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 2. - Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le domaine culturel et dans le domaine sportif » sont remplacés par les mots : « dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation ».

II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « ainsi qu'au D et au E » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au D, au E et au F ».