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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Art. 8. - La mission de codification est chargée de la codification des textes intéressant le ministère de la défense. Elle assure les relations du ministère avec la Commission supérieure de codification et avec les missions de codification des autres ministères.